CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Les Services

Les services offerts sur ce site consistent de manière non limitative à faciliter les contacts et la communication d’informations entre les utilisateurs de nos services et les acteurs directs ou indirects du secteur automobile, partenaires ou non.

Ces Services sont offerts par Evolution Marketing SPRL (n° d’entreprise : 473.102.553) : dont le siège social est situé à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6 et dont le siège d’exploitation est sis à 1000 Bruxelles, avenue Louise 60-62.

Evolution Marketing souligne que toute utilisation ou visualisation  des Services fournis par Evolution Marketing, nécessitant ou non la  création d'un compte utilisateur, comporte votre engagement à accepter et respecter les présentes Conditions Générales.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales, les imprimer et en conserver une copie.

En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez les conditions spécifiques sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions Générales.

2. Respect de la vie privée

Afin de protéger la vie privée des consommateurs, une loi a été adoptée le 8 décembre 1992 en Belgique et peut être consultée sur https://www.privacycommission.be/fr

Evolution Marketing attache beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients et utilisateurs et suit rigoureusement la législation sur la vie privée. Tous les fichiers des consommateurs rassemblés par Evolution Marketing dans le cadre des actions de marketing sont traités dans le respect d’une déontologie stricte reprise dans notre charte sur la vie privée.

3. Limites de responsabilité et garanties

Ce site est une plateforme qui a pour objet de fournir des services et des informations relatifs au secteur automobile à des utilisateurs. Les services sont principalement dédiés à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre de visiteurs. 

Garanties de fonctionnement
Le fonctionnement du site en tout temps et en toute circonstance ne fait l’objet d’aucune garantie. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir nos services accessibles à un maximum d’utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais sans obligation. En cas d’interruption, Evolution Marketing mettra les moyens qu’il considère les plus adéquats en œuvre pour remédier à cette interruption dans les meilleurs délais.

Evolution Marketing se réserve le droit d’interrompre l'accès à n’importe quel moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Des interruptions d’accès ou erreurs lors de transmissions de données électroniques ne peuvent en aucun cas donner lieu à une compensation financière ou autre.

Malware / Virus
Evolution Marketing mettra tous les moyens qu’il considère raisonnables en œuvre pour prévenir les actions des tiers visant à endommager, obtenir des informations, divulguer des messages non sollicités,… les logiciels de Evolution Marketing ou les utilisateurs de notre site. 
Toutefois la responsabilité de Evolution Marketing ne sera pas engagée par des incidents qui surpassent les différentes défenses mises en place par Evolution Marketing afin d’éviter des telles situations. Evolution Marketing recommande l’utilisation d’un programme anti-virus quand vous accédez au web.

4. Les Droits Intellectuels

Les droits d’auteur –
L’usager reconnaît expressément que les informations fournies et les données restent la propriété de Evolution Marketing et de ses fournisseurs et s’engage à ne pas les modifier. La reproduction, divulgation, vente, distribution ou usage de ce site et son contenu à des fins commerciales d’une quelconque façon ne peut être faite sans accord écrit préalable Evolution Marketing.

Le ‘caching’ des informations automatiquement par le browser est autorisé.

Dans le seul but de permettre à Evolution Marketing d'utiliser les informations fournies et afin que Evolution Marketing ne viole aucun droit dont l’usager disposerait sur les informations fournies, l’usager accepte de conférer à Evolution Marketing un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié (à tiroirs multiples) permettant à Evolution Marketing d'exercer, en tant que cessionnaire, les droits d'auteur et les droits de publicité (à l'exclusion de tout autre droit) dont le membre dispose sur les informations fournies, dans tous médias connus ou encore inconnus, relatifs aux informations fournies dans le seul but d’un action de publicité.

5. Droit applicable et compétence, dispositions diverses

Dans le cas où une partie des présentes conditions devrait être considérée comme étant non applicable, cette partie sera modifiée en accord avec les lois en vigueur en vue de refléter autant que possible les intentions originelles et les autres conditions resteront intégralement et pleinement en vigueur. Les présentes dispositions ainsi que les annexes auxquelles elles renvoient représentent l’intégralité des accords entre l’utilisateur et Evolution Marketing, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et le propriétaire concernant ce site. Les litiges éventuels seront soumis au droit belge et aux tribunaux Bruxellois.